FR

1. Définitions

Dans le présent document, les termes suivants auront les significations suivantes :

"Client" désigne toute personne ou entité engageant les services de ResQ International.

« ResQ » ou « La Société » Désigne la société ResQ International enregistré sous le numéro d’entreprise 0765390376

"Services de consultance en stratégie d'entreprise" désigne les services de conseil en stratégie d'entreprise fournis par ResQ.

"Services d'implémentation de systèmes IT" désigne les services d'implémentation de systèmes informatiques fournis par ResQ.

"Services de maintenance de matériel hardware" désigne les services fournis par ResQ de maintenance de matériel ou du software de celui-ci.

"Services de fourniture de matériel hardware" désigne les services de fourniture de matériel distribué par ResQ.

"Partenaire externe" désigne toute tierce partie à laquelle ResQ sous-traite certaines activités, notamment la maintenance matérielle.

2. Services de consultance en stratégie d'entreprise

2.1. ResQ s'engage à fournir des conseils en stratégie d'entreprise conformément aux termes de l'accord conclu avec le client. Ces services incluent, mais ne se limitent pas à, l'analyse, la planification, les recommandations et les conseils stratégiques ainsi que les conseils de mise en place de processus opérationnels en ce compris leur digitalisation si applicable dans l’offre.

2.2. ResQ n'assume aucune responsabilité quant à l'application ou aux résultats des conseils en stratégie mis en œuvre par le Client. Les décisions et actions prises par le Client restent de sa seule responsabilité.

2.3. ResQ s'engage à mettre en œuvre les meilleures compétences professionnelles et à fournir des conseils basés sur l'expérience et les connaissances actuelles du marché. Cependant, le client reconnaît que ResQ ne peut garantir des résultats spécifiques découlant de ces conseils. Les recommandations de ResQ sont basées sur les informations fournies par le client et sont soumises aux incertitudes inhérentes aux activités commerciales et aux facteurs externes.

2.4 Le client s'engage à fournir à ResQ toutes les informations, données et coopération nécessaire à la prestation des services. ResQ ne peut être tenu responsable des conséquences découlant du défaut du client à fournir ces informations en temps voulu.

2.5. Propriété Intellectuelle                                                                                              

Tout matériel, document, ou rapport créé par ResQ dans le cadre des services demeurera la propriété de ResQ sauf accord contraire.

2.6. Résiliation

Les conditions de résiliation des services de consultance en stratégie d'entreprise seront définies dans un accord distinct ou un contrat spécifique. ResQ se réserve le droit de mettre fin aux services si le client ne respecte pas ses obligations.

2.7. Responsabilité

ResQ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l'utilisation ou de la mise en œuvre des conseils stratégiques fournis. Sauf faute grave intentionnelle, la responsabilité de ResQ, de son administrateur, de ses employés ou de toute autre personne agissant pour ResQ sera en tout les cas limité à 20.000€.

3. Services d'implémentation de systèmes IT

3.1. ResQ s'engage à fournir des services d'implémentation de systèmes IT conformément aux spécifications convenues avec le client.

3.2. Le client reconnaît que [Nom de votre société] n'est pas le détenteur des droits d'auteur sur les logiciels ou systèmes informatiques implémentés, sauf mention contraire dans un accord distinct.

[Nom de votre société] fournira des services d'implémentation de systèmes IT au client. Ces services incluent l'intégration de logiciels et d'outils tiers dans l'environnement informatique du client.

3.3. Propriété Intellectuelle des Outils IT

Le client reconnaît que les logiciels et outils IT intégrés par ResQ ne sont pas développés par ResQ, et que cette dernière ne possède pas la propriété intellectuelle de ces outils.ResQ agit en tant qu'intégrateur de ces outils.

3.4. Changements Unilatéraux de la Tierce Partie

En cas de modification unilatérale des produits ou services par le fournisseur tiers, resQ s'efforcera de mettre à jour l'intégration dans la mesure du possible. Cependant, ResQ ne peut garantir la compatibilité continue des outils tiers.

3.5. Faillite du Fournisseur Tiers

En cas de faillite ou de cessation d'activité du fournisseur tiers, ResQ ne pourra pas être tenu responsable des perturbations ou des pertes subies par le client. Le client est encouragé à prendre des mesures de sauvegarde appropriées pour minimiser les risques potentiels.

3.6. Fonctionnalité de l'Intégration

ResQ s'efforcera de garantir la fonctionnalité de l'intégration dans la mesure du possible, ne peut garantir que l'intégration fonctionnera sans erreur ou interruption.

3.7. Responsabilité

ResQ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les intégrations fournies.

3.8. Résiliation

ResQ se réserve le droit de mettre fin aux services si le client ne respecte pas ses obligations.

4. Services de maintenance de matériel hardware

4.1. ResQ fournira des services de maintenance de matériel hardware au client. Ces services comprennent la maintenance préventive, la réparation, le remplacement de pièces défectueuses et le support technique pour le matériel hardware spécifié.

ResQ peut sous-traiter les services de maintenance matérielle à des partenaires externes qualifiés. [Nom de votre société] demeure responsable de la coordination de ces services uniquement. [Nom de votre société] se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services fournis au client à des sous-traitants externes qualifiés. Dans le cadre de cette sous-traitance, ResQ transférera la responsabilité technique relative à ces services au sous-traitant. Le client reconnaît que les sous-traitants de ResQ seront choisis avec soin, mais ResQ décline toute responsabilité pour les actes, omissions ou performances de ces sous-traitants.

4.2. Le client reconnaît que les compétences techniques nécessaires à la maintenance matérielle peuvent varier et que ResQ s'efforcera de fournir des services de qualité en sélectionnant des partenaires externes compétents.

4.3. Installation du Matériel

Le client reconnaît que si ResQ n’a pas procédé pas à l'installation initiale du matériel hardware, le client est responsable de l'installation correcte du matériel, à moins qu'une entente distincte de services d'installation n'ait été conclue entre les parties.

4.4. Limitation de Responsabilité

ResQ ne peut être tenu responsable des problèmes ou dommages résultant de l'installation incorrecte, de la manipulation inappropriée ou de l'utilisation non conforme du matériel par le client ou tout tiers.

4.5. Pièces de Rechange

ResQ ou ses Sous-traitants utilisera des pièces de rechange compatibles et de qualité pour les réparations ou les remplacements, mais ne garantit pas que ces pièces correspondent exactement à celles d'origine.

4.6. Intervention en Cas d'Urgence

ResQ s'efforcera d'intervenir en cas de panne ou de dysfonctionnement du matériel dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir des temps de réponse spécifiques, sauf en cas d'accord écrit distinct.

4.7. Responsabilité

ResQ ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, ou préjudices résultant de l'utilisation ou du dysfonctionnement du matériel hardware.

5. Services de fourniture de matériel hardware

Toutes les offres proposées par la Société sous quelque forme que ce soit s'entendent sans engagement, à moins qu'il n'en soit expressément disposé autrement par écrit. La Société se réserve le droit de refuser une commande sans devoir exposer ses motifs ou procéder à un remboursement. L'envoi d'offres et/ou autre documentation n'oblige nullement la Société à accepter une commande. Si une commande fait l’objet d’une confirmation de commande émanant de la Société, l’exécution de la commande est strictement limitée à la fourniture du matériel et/ou à l'exécution des travaux repris dans notre confirmation. Chaque confirmation lie le Client de manière irrévocable. La confirmation ne peut être annulée qu'avec notre autorisation écrite et moyennant des dommages-intérêts de 10 %, avec un minimum de 150€, sans préjudice de nos droits de dommages-intérêts mentionnés ci-dessus. Chaque commande implique que le Client accepte sans réserve les présentes conditions de vente, que le client ait émis ou non des remarques à ce sujet, et nonobstant l'existence d'autres conditions générales d'achat. Le Client établit une commande valable lors de la signature du bon de commande par l'acheteur, en mentionnant la date de commande et la date d'envoi du bon de commande. A défaut de dérogations issues des normes industrielles applicables ou de précisions expresses formulées par le Client dans la commande, les écarts de poids, de quantité, de longueur ou de dimensions, dans la limite de 10 %, nous sont permis, sans que le Client puisse résilier la commande ou nous réclamer des dommages et intérêts. En particulier pour les fabrications métalliques, pour les produits spécifiques, ou soumis à une fabrication à la commande, ainsi que pour les câbles en touret. 

5.1. Conditions de livraison 

Nos livraisons sont faites au départ de nos entrepôts. Les frais de transport sont portés en facture sauf stipulation contraire dans notre offre. Des frais administratifs forfaitaires de 50 € sont appliqués pour toute commande dont le montant est inférieur à 250 €. Nous n’acceptons pas de commande de moins de 100 €. 

5.2. Délai de livraison 

Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles, si elles n’entraînent pas des frais supplémentaires pour le Client.  

Le respect des délais de livraison qui nous seraient imposés, suppose que le Client nous remette préalablement, en temps et en heure, tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande, notamment les plans, autorisations et validations, et tout autre acte de préparation et de coopération devant être accompli par le Client. En cas de non-respect de ces exigences, le délai de livraison sera augmenté d’une durée équivalente à celle qui aura été prise par le Client pour respecter ses propres    obligations, sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous serions amenés à réclamer au Client au titre de ses manquements à ses obligations de coopération.  

Dans l’hypothèse où des acomptes seraient à verser par le Client avant livraison, le délai de livraison sera augmenté d’une durée équivalente à celle qui aura été prise, en cas de retard de paiement, par le Client pour respecter ses obligations, sans préjudice de toutes pénalités et de tous dommages et intérêts que nous serions amenés à réclamer au Client au titre desdits retards.  

Le Client qui prendrait tardivement livraison de sa commande, s’engage à nous dédommager de tout frais de stockage, à hauteur d’un pour cent (1%) par mois du prix des produits achetés. Ces frais sont facturés à compter du mois suivant l’avis de mise à disposition, sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous serions amenés à réclamer au Client.  

Les délais de livraison et/ou de fabrication ne sont donnés qu’à titre indicatif et des retards ne peuvent justifier ni l’annulation de la commande par le Client, ni lui conférer, à ce titre, tous droits à réparation de quelque nature que ce soit, sauf s’il est convenu, entre les parties, par un acte séparé et écrit, qu’un délai  de livraison et/ou de fabrication déterminé devra impérieusement être respecté.  

Pour le cas où le Client souhaiterait apporter des modifications à une commande que nous aurions acceptée, les délais de livraison initiaux ne commenceront à courir qu’à partir de la date à laquelle nous aurons expressément confirmé notre acceptation des modifications sollicitées.  

5.3. Essais et réception des produits  

Dans le cas où la réception, par le Client, de nos produits est conditionnée à la réalisation, par ledit Client, d’essais, réalisés dans nos locaux, le Client sera réputé avoir pris livraison desdits produits dans nos locaux.  Les coûts liés à la réalisation des essais sont à la charge du Client. Si, alors même qu’il a conditionné la réception des produits à la réalisation d’essais, le Client s’abstient d’y procéder, après toute mise en demeure restée infructueuse, les produits seront réputés avoir été livrés au Client, « départ usine », en toute conformité avec ses attentes. 

S’il a été convenu entre les parties que le Client prendra livraison des produits « à l’usine », à date fixée, le Client devra strictement respecter les délais convenus pour la récupération desdits produits par ses soins. Si le Client ne s’exécute pas dans les délais convenus, il sera réputé avoir réceptionné lesdits produits, passé un délai de deux (2) semaines courant à compter de la date fixée. Dans cette dernière hypothèse, toute facture pourra donc être émise par nos soins, dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales de vente. 

5.4. Transfert de propriété et des risques  

Tous les biens fournis restent notre propriété jusqu'au moment du paiement de tous les montants, y compris des éventuels intérêts et frais. L'annulation et le retour des biens livrés laissent intact notre droit d'indemnisation pour perte ou dommage. Dans ce cas, nous pourrons exiger toute créance directement et intégralement. Les biens peuvent être revendus par l'acheteur dans le cadre de ses activités normales, mais ne peuvent servir de nantissement et encore moins de caution pour une créance envers un tiers. 

Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur ou au Client dans le cas d’une livraison effectuée par la Société. 

5.5. Facturation - Règlement  

Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours après la date de facturation, sauf stipulation contraire expresse sur la facture. Le non-paiement d'une facture à la date d'échéance donnera lieu, sans notification préalable, à un intérêt de retard qui correspond à l'intérêt légal en vigueur. Le non-paiement   d'une seule facture à la date d'échéance entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les factures ultérieures, même avant leur échéance. Si une seule facture n'a pas été payée, toutes les factures pour lesquelles des traites à l'échéance avaient été acceptées, sont immédiatement exigibles. Cette disposition est également valable en cas de protestation d'une seule traite. Le Client ne peut invoquer aucun litige comme argument pour cesser ses payements. Les impôts, taxes, droits et frais de quelque nature que ce soit sont à charge du Client. Si le Client est déclaré en faillite et procède à une cession de biens, se voit saisir l'ensemble ou  une partie de ses biens, décède ou est placé sous curatelle, ne respecte pas une disposition découlant de  la loi ou des présentes conditions de vente, néglige de payer une facture ou une partie de celle-ci dans le  délai prescrit, procède à une cessation ou à un transfert de ses activités ou d'une partie importante de  celles-ci, ou modifie l'objectif de ses activités, la Société a alors, pour un seul de ces motifs, le droit, sans  mise en demeure préalable, d'exiger la totalité des montants qui lui sont dus, nonobstant son droit à une  indemnisation des frais, dommages et intérêts 

5.6. Emballages  

Les souhaits spécifiques de l'acheteur ne seront exécutés que s'ils sont mentionnés sur le bon de commande et seront facturés au Client. Les emballages robustes et certains tourets de câbles seront portés en compte et crédités par la Société lorsqu’ils nous seront renvoyés en parfait état dans un délai de 2 mois après la date de livraison. 

5.7. Transport  

Les souhaits spécifiques de l'acheteur ne sont exécutés que s'ils sont mentionnés sur le bon de commande et le surcoût sera facturé au Client. L'acheteur doit avertir la Société des dommages visibles dus au transport dès la réception des marchandises et les constater par écrit sur les documents de transport que le transporteur présente à l'acheteur pour signature. Le renvoi des marchandises ne peut avoir lieu qu’après autorisation écrite de notre part. Aucun renvoi ni retour ne sera accepté et aucune note de crédit établie si ce qui est mentionné dans cet article n’est respecté. 

5.8. Réclamation – Retours  

Le Client s'engage à vérifier les produits livrés dès leur réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à la Société dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue. 

La réclamation devra contenir une description précise des produits concernés ainsi que les motifs de la réclamation. Celle-ci devra reprendre le numéro de la commande ainsi que la référence de l’article concerné. En cas de réclamation justifiée, la Société s'engage à remplacer les produits non conformes dans les meilleurs délais ou à procéder au remboursement de leur valeur. 

En tout état de cause, la responsabilité de la société Vendeur est limitée au montant facturé des produits en cause et ne saurait inclure les frais de retour, les frais d'installation, les coûts indirects ou les dommages intérêts. 

Le Client est tenu de permettre à la Société de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour constater les produits faisant l'objet de la réclamation. Si la Société ne constate aucune non-conformité ou aucun défaut, le Client sera responsable des coûts encourus par la Société pour cette vérification.

5.9. Travaux  

Les travaux exécutés par la Société sont limités à ceux mentionnés dans la commande. Les travaux supplémentaires doivent être commandés par écrit et acceptés par notre responsable du service commercial. 

L'acheteur mettra à disposition des locaux propres, chauffés et éclairés. Lorsque nos techniciens arrivent sur place à une date convenue et qu'en raison de circonstances indépendantes de notre volonté ou de notre contrôle, ils sont empêchés d’effectuer leur travail, accumulent du retard, ne disposent pas des installations adéquates, le temps perdu est alors facturé au tarif des travaux en régie. 

5.10. Garantie  

Tous nos produits sont garantis pendant 1 an après la livraison contre les défauts de fabrication ou de matériel, sauf stipulation contraire. La garantie ne couvre pas les défauts qui sont dus à des influences mécaniques, chimiques ou autres, indépendantes de la qualité de fabrication et du matériel. La garantie ne couvre pas non plus les défauts dus à un entretien insuffisant, à une usure anormale, à un usage inapproprié, à un manque de surveillance, à des réparations effectuées par le Client lui-même ou par un tiers, à des modifications non autorisées. La garantie se limitera au remplacement des pièces défectueuses qui présentent sans conteste un défaut de fabrication ou de matériel. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l'acheteur contrôlera de visu des marchandises à la réception, et, au plus tard 15 jours après réception, leur bon fonctionnement. Les défauts doivent nous être communiqués par écrit dans les mêmes délais. Le matériel ne peut être renvoyé par l'acheteur sans autorisation écrite de notre part. 

5.11. Réparation  

Nos devis pour les réparations sont établis de manière aussi précise que possible mais sans engagement de notre part, sauf stipulation écrite contraire. Les prix des pièces de rechange sont donnés à titre indicatif.  Ces pièces de rechange sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réparation. 

5.12. Droits sur les logiciels et la documentation  

Nous conservons les droits de propriété et les droits d’auteur sur, notamment, les devis, dessins et autres documents que nous avons fournis au Client (ci-après dénommés « Les Documents »). Les Documents ne peuvent être utilisés, par le Client, qu’à des fins contractuelles, ne peuvent être communiqués, par le Client, à des tiers qu’avec notre consentement préalable écrit, et doivent nous être restitués, par le Client, sur simple demande de notre part. 

Le Client a un droit, non exclusif, d’utiliser tout logiciel que nous lui avons livré, sans que ce dernier puisse opérer, à défaut de notre autorisation préalable écrite, toutes modifications sur le logiciel ou sur le produit ou sur la prestation commandée. 

5.13. Illustrations, descriptions, spécifications des produits et des services  

Le Client reconnait que les illustrations, descriptions et spécifications des produits et des services, existantes au moment de la commande, sont en adéquation avec les besoins dudit Client. Après acceptation de la commande, nous nous réservons le droit de procéder à toutes modifications desdites illustrations, descriptions et spécifications, destinées, notamment, à prendre en compte tous progrès techniques, et à procéder à toutes modifications du design, dans la mesure où ces évolutions et modifications demeureront conformes aux besoins du Client.  

Le Client est seul responsable de l’adéquation du produit ou du service à l’usage qu’il entend en faire. Le Client est tenu de respecter et d’appliquer les spécifications des produits, applicables à ces derniers. Ces spécifications peuvent être trouvées sur notre site Internet ou seront disponibles sur demande du Client.  Nous ne sommes aucunement responsables de tout défaut ou dommage qui résulterait d’une utilisation de nos produits non conforme à nos spécifications.  

Les images utilisées dans nos documents et échanges commerciaux sont des illustrations non contractuelles. Seules les références des articles font foi. 

5.14. Responsabilité  

En cas d'accident, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité, si elle est prouvée en vertu des dispositions légales, est explicitement limitée à 2500 € par commande, même si des tiers estiment que le dommage est supérieur à ce montant. En passant sa commande, l'acheteur accepte cette clause et nous garantit contre toute action supplémentaire en dommages-intérêts par un ou plusieurs tiers. 

5.15. Force majeure  

Par force majeure, on entend toute circonstance imprévue qui survient en dehors de la volonté des parties, de sorte que le respect du contrat ne peut plus être raisonnablement demandé par la partie adverse. Si la force majeure est, à notre avis, de nature temporaire, nous avons alors le droit de suspendre temporairement l'exécution de la commande. Si la force majeure est, à notre avis, de nature permanente, les deux parties prendront alors des mesures pour annuler la commande. Nous conserverons le droit de facturer les fournitures déjà effectuées ou les services déjà prestés. 

5. Responsabilités et garanties

5.1. ResQ s'engage à fournir les services de manière professionnelle et à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour atteindre les objectifs convenus avec le client mais sans obligation de résultat mais en offrant une obligation de mise en œuvre de moyens.

5.2. ResQ décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant les résultats spécifiques pouvant découler des services fournis.

6. Paiement et facturation

6.1. Les modalités de paiement seront celles indiquées sur les confirmations de commandes et les factures adressées par ResQ International.

6.2. ResQ International se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou des avances, le cas échéant.

6.3 Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même dans le cas où celles-ci seraient postérieures aux présentes conditions générales. Toute dérogation doit, pour être valable, être convenue de manière expresse, préalable et par écrit. Les présentes conditions sont une prolongation du contrat signé entre parties et font en tant que telles partie intégrante de la relation contractuelle entre parties. Toutes les offres, tarifs ou listes de prix de ResQ s’entendent, sauf stipulation contraire, sans engagement. Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables à ResQ au comptant, au moment de la livraison. L’endroit de paiement est le siège social de ResQ. ResQ peut envoyer des factures pour des marchandises ou des services déjà livrées même avant la livraison complète des marchandises ou prestation des services. Le Client ne peut en aucun cas compenser une quelconque créance sur ResQ avec son obligation de paiement, sauf stipulation contraire. Si la facture n’est pas payée à son échéance, elle sera, à titre d’indemnité forfaitaire, majorée de 15% et majorée d’autres indemnités, éventuellement dues pour tout préjudice, à démontrer par ResQ. Le non-paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes sommes ou toutes factures dues non-encore échue. En cas de non-paiement d’une facture, ResQ a le droit de rompre toutes les conventions de vente qui restent encore à exécuter. Si le Client est autorisé à effectuer des paiements à terme, l’absence de paiement d’un seul terme entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité de toute la dette, nonobstant toute indemnité supplémentaire.

7. Confidentialité

7.1. Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles partagées pendant la prestation des services.

8. Loi applicable

8.1. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales sera régi par les lois en vigueur en Belgique pour les lois fédérales et en Flandres pour les lois régionales.

10. Autres dispositions

10.1. Ces conditions générales s’appliquent pour toutes les prestations pour lesquelles une offre ou un bon de commande a été établi par ResQ au Client.

10.2. Les parties conviennent que ResQ agit en tant que consultant indépendant et que rien dans cet accord ne doit être interprété comme établissant une relation d'emploi, de partenariat ou de mandat entre les parties.

NL

1. Definities

In dit document hebben de volgende termen de volgende betekenis:

"Klant" betekent elke persoon of entiteit die gebruik maakt van de diensten van ResQ International.

"ResQ" betekent het bedrijf van ResQ International dat is geregistreerd onder het bedrijfsnummer 0765390376

"Corporate Strategy Consulting Services" betekent de corporate strategy consulting services die door ResQ worden geleverd.

"IT-systeemimplementatiediensten" betekent de implementatiediensten voor IT-systemen die door ResQ worden geleverd.

"Hardwareonderhoudsdiensten" betekent de hardwareonderhoudsdiensten die door ResQ worden geleverd.

"Hardware Supply Services" betekent de hardware supply services gedistribueerd door ResQ.

"Externe Partner" betekent elke derde partij waaraan ResQ bepaalde activiteiten uitbesteedt, inclusief hardwareonderhoud.

2. Corporate Strategy Consulting Diensten

2.1. ResQ verbindt zich ertoe bedrijfsstrategieadvies te verstrekken in overeenstemming met de voorwaarden van de overeenkomst met de klant. Deze diensten omvatten, maar zijn niet beperkt tot, analyse, planning, aanbevelingen en strategisch advies, evenals advies over de implementatie van operationele processen, inclusief hun digitalisering indien van toepassing in het aanbod.

2.2. ResQ aanvaardt geen verantwoordelijkheid voor de toepassing of resultaten van het door Opdrachtgever uitgevoerde strategieadvies. De beslissingen en acties die door de Klant worden genomen, blijven zijn eigen verantwoordelijkheid.

2.3. ResQ zet zich in voor het implementeren van de beste professionele vaardigheden en het verstrekken van advies op basis van de huidige marktervaring en kennis. De opdrachtgever erkent echter dat ResQ geen specifieke resultaten kan garanderen die voortvloeien uit dit advies. De aanbevelingen van ResQ zijn gebaseerd op informatie die door de klant wordt verstrekt en zijn onderhevig aan onzekerheden die inherent zijn aan bedrijfsactiviteiten en externe factoren.

2.4 De opdrachtgever verbindt zich ertoe resq alle informatie, gegevens en medewerking te verstrekken die nodig zijn voor het verlenen van de diensten. ResQ kan niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele gevolgen die voortvloeien uit het niet tijdig verstrekken van deze informatie door de opdrachtgever.

2.5. Intellectuele eigendom                                                                                             

Elk materiaal, document of rapport dat door ResQ wordt gemaakt als onderdeel van de Diensten blijft eigendom van ResQ, tenzij anders overeengekomen.

2.6. Beëindiging

De voorwaarden voor beëindiging van bedrijfsstrategieadviesdiensten zullen worden vastgelegd in een afzonderlijke overeenkomst of specifiek contract. ResQ behoudt zich het recht voor de dienstverlening te beëindigen indien de opdrachtgever zijn verplichtingen niet nakomt.

2.7. Aansprakelijkheid

ResQ is in geen geval aansprakelijk voor enig verlies, schade of letsel als gevolg van het gebruik of de uitvoering van het verstrekte strategisch advies. Behoudens in geval van opzettelijke grove nalatigheid is de aansprakelijkheid van ResQ, haar directeur, haar werknemers of enige andere persoon die handelt namens ResQ in ieder geval beperkt tot €20.000.

3. Implementatiediensten voor IT-systemen

3.1. ResQ verbindt zich ertoe it-systemen implementatiediensten te verlenen conform de met de opdrachtgever overeengekomen specificaties.

3.2. De Klant erkent dat [Uw Bedrijfsnaam] niet de auteursrechthebbende is van de geïmplementeerde software of computersystemen, tenzij anders vermeld in een afzonderlijke overeenkomst.

[Naam van uw bedrijf] levert it-systeemimplementatiediensten aan de klant. Deze diensten omvatten de integratie van software en tools van derden in de IT-omgeving van de klant.

3.3. Intellectuele eigendom van IT-tools

De klant erkent dat de door ResQ geïntegreerde IT-software en -tools niet door ResQ zijn ontwikkeld en dat ResQ geen eigenaar is van het intellectuele eigendom van deze tools. ResQ treedt op als integrator van deze tools.

3.4. Eenzijdige wijzigingen door derden

In het geval van eenzijdige wijzigingen in de producten of diensten door de externe leverancier, zal resQ zich inspannen om de integratie zoveel mogelijk bij te werken. ResQ kan echter niet garanderen dat tools van derden nog steeds compatibel zijn.

3.5. Faillissement van de derde aanbieder

In geval van faillissement of stopzetting van de activiteiten van de externe leverancier, kan ResQ niet verantwoordelijk worden gehouden voor eventuele storingen of verliezen geleden door de klant. De klant wordt aangemoedigd om passende voorzorgsmaatregelen te nemen om potentiële risico's te minimaliseren.

3.6. Functionaliteit van de integratie

ResQ zal zich inspannen om de functionaliteit van de integratie zoveel mogelijk te waarborgen en kan niet garanderen dat de integratie zonder fouten of onderbrekingen zal verlopen.

3.7. Aansprakelijkheid

In geen geval is ResQ aansprakelijk voor enig verlies, schade of letsel als gevolg van het gebruik van of het onvermogen om de aangeboden integraties te gebruiken.

3.8. Beëindiging

ResQ behoudt zich het recht voor de dienstverlening te beëindigen indien de opdrachtgever zijn verplichtingen niet nakomt.

4. Hardware onderhoudsdiensten

4.1. ResQ zal hardwareonderhoudsdiensten leveren aan de klant. Deze diensten omvatten preventief onderhoud, reparatie, vervanging van defecte onderdelen en technische ondersteuning voor gespecificeerde hardwarehardware.

ResQ kan hardwareonderhoudsdiensten uitbesteden aan gekwalificeerde externe partners. [Naam van uw bedrijf] blijft alleen verantwoordelijk voor de coördinatie van deze diensten. [Uw bedrijfsnaam] behoudt zich het recht voor om alle of een deel van de aan de klant geleverde diensten uit te besteden aan gekwalificeerde externe onderaannemers. Als onderdeel van deze onderaanneming zal ResQ de technische verantwoordelijkheid voor deze diensten overdragen aan de onderaannemer. De opdrachtgever erkent dat de onderaannemers van ResQ zorgvuldig zullen worden geselecteerd, maar ResQ aanvaardt geen verantwoordelijkheid voor het handelen, nalaten of uitvoeren van dergelijke onderaannemers.

4.2. De Klant erkent dat de technische vaardigheden die nodig zijn voor hardwareonderhoud kunnen variëren en dat ResQ zich zal inspannen om kwaliteitsdiensten te leveren door competente externe partners te selecteren.

4.3. Installatie van de hardware

Klant erkent dat indien ResQ niet is overgegaan tot de initiële installatie van de hardware hardware, Klant verantwoordelijk is voor de juiste installatie van de hardware, tenzij tussen partijen een afzonderlijke overeenkomst voor installatiediensten is aangegaan.

4.4. Beperking van aansprakelijkheid

ResQ kan niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele problemen of schade als gevolg van onjuiste installatie, onjuiste behandeling of onjuist gebruik van de materialen door de klant of een derde partij.

4.5. Reserveonderdelen

ResQ of haar onderaannemers zullen compatibele en hoogwaardige vervangende onderdelen gebruiken voor reparaties of vervangingen, maar garanderen niet dat dergelijke onderdelen exact overeenkomen met de originele.

4.6. Respons in noodsituaties

ResQ zal zich inspannen om zo snel mogelijk te reageren op storingen of storingen van apparatuur, maar kan geen specifieke responstijden garanderen, tenzij schriftelijk anders is overeengekomen.

4.7. Aansprakelijkheid

ResQ is niet aansprakelijk voor verlies, schade of letsel als gevolg van het gebruik of de storing van de hardware.

5. Diensten voor hardwarelevering

Alle aanbiedingen van de Onderneming in welke vorm dan ook zijn vrijblijvend, tenzij uitdrukkelijk schriftelijk anders is bepaald. Het bedrijf behoudt zich het recht voor om een bestelling te weigeren zonder de redenen ervan uit te leggen of een terugbetaling te doen. Het verzenden van aanbiedingen en/of andere documentatie verplicht het Bedrijf niet om een bestelling te accepteren. Indien een bestelling het voorwerp uitmaakt van een orderbevestiging van de Onderneming, is de uitvoering van de bestelling strikt beperkt tot de levering van de apparatuur en/of de uitvoering van de in onze bevestiging opgenomen werkzaamheden. Elke bevestiging is onherroepelijk bindend voor de Klant. De bevestiging kan alleen worden geannuleerd met onze schriftelijke toestemming en onder voorbehoud van een schadevergoeding van 10%, met een minimum van € 150, onverminderd onze rechten op schadevergoeding hierboven vermeld. Elke bestelling impliceert dat de Klant zonder voorbehoud deze verkoopsvoorwaarden aanvaardt, ongeacht of de klant hierover opmerkingen heeft gemaakt, en niettegenstaande het bestaan van andere algemene aankoopvoorwaarden. De Klant stelt een bestelling vast die geldig is bij het ondertekenen van de bestelbon door de koper, met vermelding van de datum van bestelling en de datum van verzending van de bestelbon. Bij gebreke van afwijkingen van de toepasselijke industrienormen of uitdrukkelijke verduidelijkingen geformuleerd door de Klant in de bestelling, zijn afwijkingen in gewicht, hoeveelheid, lengte of afmetingen, tot een limiet van 10%, aan ons toegestaan, zonder dat de Klant de bestelling kan beëindigen of schadevergoeding van ons kan eisen. In het bijzonder voor metaalfabricage, voor specifieke producten, of onderworpen aan fabricage op bestelling, evenals voor trommelkabels.

5.1. Leveringsvoorwaarden

Onze leveringen gebeuren vanuit onze magazijnen. Transportkosten worden gefactureerd tenzij anders bepaald in ons aanbod. Een forfaitaire administratieve kost van 50 € wordt toegepast voor elke bestelling waarvan het bedrag lager is dan 250 €. Wij accepteren geen bestellingen onder de 100 €.

5.2. Levertijd

Wij zijn gerechtigd tot deelleveringen indien deze geen extra kosten voor de Klant met zich meebrengen.

Naleving van de levertijden die aan ons zouden worden opgelegd, veronderstelt dat de Klant ons tijdig alle documenten verstrekt die nodig zijn voor de realisatie van de bestelling, inclusief plannen, autorisaties en validaties, en elke andere handeling van voorbereiding en samenwerking die door de Klant moet worden uitgevoerd. In geval van niet-naleving van deze vereisten wordt de leveringstermijn verlengd met een periode die gelijk is aan die welke de Klant heeft genomen om aan zijn eigen verplichtingen te voldoen, onverminderd eventuele schadevergoeding die wij van de Klant kunnen eisen voor zijn schending van zijn samenwerkingsverplichtingen.

In het geval dat aanbetalingen door de Klant moeten worden betaald vóór de levering, wordt de levertijd verlengd met een periode die gelijk is aan die welke in geval van laattijdige betaling door de Klant zal zijn genomen om aan zijn verplichtingen te voldoen, onverminderd eventuele boetes en schadevergoedingen die we van de Klant kunnen eisen voor dergelijke vertragingen.

De Klant die zijn bestelling te laat levert, verbindt zich ertoe ons te vergoeden voor eventuele opslagkosten, tot één procent (1%) per maand van de prijs van de gekochte producten. Deze kosten worden gefactureerd vanaf de maand volgend op de kennisgeving van beschikbaarheid, onverminderd eventuele schadevergoedingen die wij van de Klant zouden moeten vorderen.

Leverings- en/of fabricagetijden zijn slechts indicatief en vertragingen kunnen noch de annulering van de bestelling door de Klant rechtvaardigen, noch hem als zodanig alle rechten op schadevergoeding van welke aard dan ook verlenen, tenzij dit tussen de partijen is overeengekomen door een afzonderlijke en schriftelijke handeling,  dat een specifieke leverings- en/of fabricagetermijn in acht moet worden genomen.

In het geval dat de Klant wijzigingen wenst aan te brengen in een bestelling die wij hebben aanvaard, beginnen de initiële levertijden pas te lopen vanaf de datum waarop wij uitdrukkelijk onze aanvaarding van de gevraagde wijzigingen hebben bevestigd.

5.3. Testen en aanvaarden van producten

In het geval dat de ontvangst door de klant van onze producten afhankelijk is van het uitvoeren van tests door de klant die bij ons zijn uitgevoerd, wordt de klant geacht de genoemde producten bij ons in ontvangst te hebben genomen.  De kosten in verband met de realisatie van de tests zijn de verantwoordelijkheid van de Klant. Indien, hoewel hij de ontvangst van de producten afhankelijk heeft gesteld van het uitvoeren van tests, de klant afziet van zijn werk, nadat een ingebrekestelling niet succesvol is gebleven, worden de producten geacht te zijn geleverd aan de klant, "af fabriek", in volledige overeenstemming met zijn verwachtingen.

Indien tussen partijen is overeengekomen dat de Klant de producten "in de fabriek" in ontvangst zal nemen, op de vastgestelde datum, dient de Klant de overeengekomen termijnen voor het terughalen van die producten door hem strikt in acht te nemen. Indien de Klant niet binnen de overeengekomen termijnen presteert, wordt hij geacht de genoemde producten te hebben ontvangen, na een periode van twee (2) weken vanaf de vastgestelde datum. In het laatste geval kan dus elke factuur door ons worden uitgereikt, onder de voorwaarden voorzien in artikel 5 van deze algemene verkoopvoorwaarden.

5.4. Overdracht van eigendom en risico's

Alle geleverde goederen blijven ons eigendom tot het moment van betaling van alle bedragen, inclusief eventuele rente en kosten. De annulering en terugzending van de geleverde goederen laat ons recht op vergoeding van verlies of schade onverlet. In dit geval kunnen we elke claim direct en volledig claimen. De goederen mogen door de koper worden doorverkocht in het kader van zijn normale bedrijfsuitoefening, maar mogen niet dienen als onderpand en nog minder als garantie voor een vordering op een derde.

De risico's gaan over op de Klant zodra de producten worden overhandigd aan de vervoerder of aan de Klant in het geval van een levering door het Bedrijf.

5.5. Facturatie - Betaling

Facturen dienen binnen 30 dagen na factuurdatum te worden voldaan, tenzij uitdrukkelijk anders vermeld op de factuur. Niet-betaling van een factuur op de vervaldag geeft, zonder voorafgaande ingebrekestelling, aanleiding tot verwijlintresten die overeenstemmen met de geldende wettelijke intresten. Het niet betalen van één enkele factuur op de vervaldag zal ertoe leiden dat alle volgende facturen onmiddellijk opeisbaar worden, zelfs voordat ze opeisbaar zijn. Indien slechts één factuur niet werd betaald, zijn alle facturen waarvoor wissels op de vervaldag werden aanvaard, onmiddellijk opeisbaar. Deze bepaling geldt ook in het geval van een one-stop-protest. De Klant kan geen enkel geschil aanvoeren als argument om zijn betalingen stop te zetten. Belastingen, rechten, rechten en kosten van welke aard dan ook zijn de verantwoordelijkheid van de Klant. Indien de Klant in staat van faillissement wordt verklaard en overgaat tot een overdracht van goederen, beslag laat leggen op zijn goederen, overlijdt of onder curatele wordt gesteld, niet voldoet aan een bepaling die voortvloeit uit de wet of deze verkoopvoorwaarden, nalaat een factuur of een deel daarvan binnen de gestelde termijn te betalen,  haar activiteiten of een aanzienlijk deel daarvan staakt of overdraagt, of het doel van haar activiteiten wijzigt, heeft de Société dan, om slechts één van deze redenen, het recht om, zonder voorafgaande ingebrekestelling, alle aan haar verschuldigde bedragen te vorderen, niettegenstaande haar recht op vergoeding van kosten,  Schadevergoeding

5.6. Verpakking

De specifieke wensen van de koper worden slechts vervuld indien deze op de bestelbon worden vermeld en aan de Klant worden gefactureerd. Stevige verpakkingen en bepaalde kabeltrommels worden door het bedrijf in rekening gebracht en gecrediteerd wanneer ze binnen 2 maanden na de leveringsdatum in perfecte staat aan ons worden geretourneerd.

5.7. Vervoer

De specifieke wensen van de koper worden enkel uitgevoerd indien deze vermeld staan op het bestelformulier en de bijkomende kosten zullen aan de Klant gefactureerd worden. De koper moet het bedrijf op de hoogte stellen van zichtbare schade als gevolg van vervoer bij ontvangst van de goederen en dit schriftelijk vermelden op de transportdocumenten die de vervoerder ter ondertekening aan de koper voorlegt. Het retourneren van de goederen kan alleen plaatsvinden na schriftelijke toestemming van ons. Er wordt geen retour of retourzending geaccepteerd en geen creditnota uitgegeven als hetgeen in dit artikel wordt vermeld niet wordt gerespecteerd.

5.8. Klachten – Retourzendingen

De Klant verbindt zich ertoe de geleverde producten te controleren zodra ze zijn ontvangen. Elke klacht moet schriftelijk worden ingediend en binnen 15 dagen na de datum van levering aan het bedrijf worden gericht. Na deze periode wordt elke claim als nietig beschouwd.

De klacht moet een nauwkeurige beschrijving van de betrokken producten en de redenen voor de klacht bevatten. Dit moet het bestelnummer en de referentie van het betreffende artikel bevatten. In het geval van een gerechtvaardigde klacht verbindt het bedrijf zich ertoe de niet-conforme producten zo snel mogelijk te vervangen of de waarde ervan terug te betalen.

In ieder geval is de aansprakelijkheid van de verkoper beperkt tot het factuurbedrag van de betreffende producten en kan deze niet omvatten retourkosten, installatiekosten, indirecte kosten of schade.

De klant is verplicht om het bedrijf in staat te stellen alle noodzakelijke controles uit te voeren om de producten vast te stellen die het onderwerp van de klacht zijn. Als het bedrijf geen niet-naleving of defect vindt, is de klant aansprakelijk voor de kosten die het bedrijf maakt voor een dergelijke verificatie.

5.9. Werken

De door de Vennootschap verrichte werkzaamheden zijn beperkt tot die vermeld in de opdracht. Meerwerk dient schriftelijk besteld te worden en geaccepteerd te worden door onze sales manager.

De koper zorgt voor schone, verwarmde en verlichte lokalen. Wanneer onze technici op een afgesproken datum ter plaatse aankomen en door omstandigheden buiten onze controle of controle, worden ze verhinderd om hun werk uit te voeren, stapelen ze vertragingen op, hebben ze geen adequate faciliteiten, dan wordt de verloren tijd in rekening gebracht tegen het tarief van het werk onder controle.

5.10. Garantie

Al onze producten hebben gedurende 1 jaar na levering garantie tegen fabricage- of materiaalfouten, tenzij anders vermeld. De garantie dekt geen defecten die te wijten zijn aan mechanische, chemische of andere invloeden, onafhankelijk van de kwaliteit van de fabricage en het materiaal. De garantie dekt ook geen gebreken als gevolg van onvoldoende onderhoud, abnormale slijtage, onjuist gebruik, gebrek aan toezicht, reparaties uitgevoerd door de Klant zelf of door een derde partij, ongeoorloofde wijzigingen. De garantie is beperkt tot de vervanging van defecte onderdelen die ongetwijfeld een fabricage- of materiaalfout hebben. Om van de garantie te kunnen genieten, zal de koper de goederen visueel controleren bij ontvangst en, uiterlijk 15 dagen na ontvangst, hun goede werking. Gebreken moeten binnen dezelfde termijnen schriftelijk aan ons worden gemeld. Het materiaal kan niet door de koper worden geretourneerd zonder schriftelijke toestemming van ons.

5.11. Reparatie

Onze offertes voor reparaties zijn zo nauwkeurig mogelijk maar vrijblijvend onzerzijds opgesteld, tenzij schriftelijk anders is bepaald. De prijzen van reserveonderdelen worden als indicatie gegeven.  Deze reserveonderdelen worden gefactureerd tegen het tarief dat van kracht is op het moment van reparatie.

5.12. Rechten op software en documentatie

Wij behouden eigendomsrechten en auteursrechten op, maar niet beperkt tot, offertes, tekeningen en andere documenten die wij aan de Klant hebben verstrekt (hierna "De Materialen" genoemd). De Documenten mogen door de Klant alleen worden gebruikt voor contractuele doeleinden, mogen alleen door de Klant aan derden worden meegedeeld met onze voorafgaande schriftelijke toestemming en moeten op ons verzoek door de Klant aan ons worden geretourneerd.

De Klant heeft een niet-exclusief recht om software te gebruiken die wij aan hem hebben geleverd, zonder dat deze laatste zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming wijzigingen kan aanbrengen in de software of aan het product of aan de bestelde dienst.

5.13. Illustraties, beschrijvingen, specificaties van producten en diensten

De Klant erkent dat de illustraties, beschrijvingen en specificaties van de producten en diensten, die bestaan op het moment van de bestelling, in overeenstemming zijn met de behoeften van de Klant. Na aanvaarding van de bestelling behouden wij ons het recht voor om eventuele wijzigingen aan te brengen in deze illustraties, beschrijvingen en specificaties, in het bijzonder bedoeld om rekening te houden met eventuele technische vooruitgang, en om eventuele wijzigingen aan te brengen in het ontwerp, voor zover deze evoluties en wijzigingen in overeenstemming blijven met de behoeften van de Klant.

De Klant is als enige verantwoordelijk voor de geschiktheid van het product of de dienst voor het gebruik dat hij ervan wil maken. De Klant is verplicht om de specificaties van de producten, die daarop van toepassing zijn, te respecteren en toe te passen. Deze specificaties zijn te vinden op onze website of zullen op verzoek van de Klant beschikbaar zijn.  Wij zijn niet verantwoordelijk voor enig defect of schade die kan voortvloeien uit het gebruik van onze producten die niet in overeenstemming zijn met onze specificaties.

De afbeeldingen die in onze documenten en handel worden gebruikt, zijn niet-contractuele illustraties. Alleen de referenties van de artikelen zijn authentiek.

5.14. Aansprakelijkheid

In geval van een ongeval, op elk moment en om welke reden dan ook, is onze aansprakelijkheid, indien bewezen door de wettelijke bepalingen, uitdrukkelijk beperkt tot € 2500 per bestelling, zelfs als derden van mening zijn dat de schade groter is dan dit bedrag. Door het plaatsen van zijn bestelling aanvaardt de koper deze clausule en garandeert hij ons tegen elke verdere vordering tot schadevergoeding door een of meer derden.

5.15. Overmacht

Onder overmacht wordt verstaan elke onvoorziene omstandigheid die zich buiten de wil van partijen voordoet, waardoor nakoming van de overeenkomst in redelijkheid niet meer van de wederpartij kan worden gevergd. Indien de overmacht naar onze mening van tijdelijke aard is, dan hebben wij het recht de uitvoering van de opdracht tijdelijk op te schorten. Indien de overmacht naar onze mening van blijvende aard is, dan zullen beide partijen stappen ondernemen om de bestelling te annuleren. Wij behouden ons het recht voor om te factureren voor reeds verrichte leveringen of reeds verrichte diensten.

5. Verantwoordelijkheden en garanties

5.1. ResQ verbindt zich ertoe de diensten op professionele wijze te verlenen en redelijke maatregelen te treffen om de met de opdrachtgever overeengekomen doelstellingen te bereiken, maar zonder resultaatsverbintenis maar met een verplichting tot het implementeren van middelen.

5.2. ResQ wijst alle garanties af, expliciet of impliciet, met betrekking tot de specifieke resultaten die kunnen voortvloeien uit de geleverde diensten.

6. Betaling en facturatie

6.1. De betalingsvoorwaarden zijn die welke vermeld staan op de door ResQ International verzonden orderbevestigingen en facturen.

7.2. ResQ International behoudt zich het recht voor om, indien van toepassing, vooruitbetaling of voorschotten te verlangen.

7.3 De klant doet uitdrukkelijk afstand van zijn eigen algemene voorwaarden, ook indien deze voortvloeien uit deze algemene voorwaarden. Elke afwijking moet, om geldig te zijn, uitdrukkelijk, vooraf en schriftelijk worden overeengekomen. Deze voorwaarden zijn een uitbreiding van het contract tussen de partijen en maken als zodanig integraal deel uit van de contractuele relatie tussen de partijen. Alle aanbiedingen, tarieven of prijslijsten van ResQ worden, tenzij anders bepaald, vrijblijvend begrepen. Tenzij anders bepaald, zijn alle facturen contant aan ResQ betaalbaar op het moment van levering. De plaats van betaling is het hoofdkantoor van ResQ. ResQ kan facturen verzenden voor goederen of diensten die al zijn geleverd nog voordat de goederen volledig zijn geleverd of diensten. Opdrachtgever mag in geen geval enige vordering jegens ResQ verrekenen met haar betalingsverplichting, tenzij anders is bepaald. Indien de factuur niet op de vervaldag wordt betaald, zal deze, als forfaitaire schadevergoeding, verhoogd worden met 15% en vermeerderd met andere door ResQ aan te tonen schadevergoedingen, eventueel verschuldigd voor eventuele schade. Elke factuur die niet binnen 15 dagen na verzending wordt betwist, wordt geacht te zijn aanvaard en kan niet door de Klant worden betwist. Niet-betaling van het geheel of een deel van een factuur op de vervaldag maakt alle nog niet opeisbare bedragen of facturen onmiddellijk opeisbaar. In geval van niet-betaling van een factuur heeft ResQ het recht alle nog uit te voeren verkoopovereenkomsten te ontbinden. Indien de Klant bevoegd is om achterstallige betalingen te verrichten, zal het niet betalen van een enkele termijn van rechtswege en zonder ingebrekestelling leiden tot de betaling van alle schuldvorderingen, niettegenstaande enige bijkomende schadevergoeding.

7. Vertrouwelijkheid

7.1. De partijen verbinden zich ertoe de vertrouwelijkheid te bewaren van alle gevoelige informatie die tijdens de levering van de Diensten wordt gedeeld.

8. Toepasselijk recht

8.1. Elk geschil dat voortvloeit uit of verband houdt met deze algemene voorwaarden wordt beheerst door de wetten die van kracht zijn in België voor federale wetten en in Vlaanderen voor regionale wetten.

10. Overige bepalingen

10.1. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle diensten waarvoor door ResQ aan Opdrachtgever een offerte of bestelbon is opgesteld.

10.2. De partijen komen overeen dat ResQ optreedt als een onafhankelijke consultant en dat niets in deze overeenkomst mag worden opgevat als het tot stand brengen van een arbeids-, partnerschaps- of agentuurrelatie tussen de partijen.

EN

1. Definitions

In this document, the following terms shall have the following meanings:

"Client" means any person or entity engaging the services of ResQ International.

"ResQ" means the ResQ International company registered under the company number 0765390376

"Corporate Strategy Consulting Services" means the corporate strategy consulting services provided by ResQ.

"IT Systems Implementation Services" means the IT systems implementation services provided by ResQ.

"Hardware Maintenance Services" means the hardware maintenance services provided by ResQ.

"Hardware Supply Services" means the hardware supply services distributed by ResQ.

"External Partner" means any third party to which ResQ subcontracts certain activities, including hardware maintenance.

2. Corporate Strategy Consulting Services

2.1. ResQ undertakes to provide business strategy advice in accordance with the terms of the agreement with the client. These services include, but are not limited to, analysis, planning, recommendations and strategic advice as well as advice on the implementation of operational processes including their digitalization if applicable in the offer.

2.2. ResQ assumes no responsibility for the application or results of the strategy advice implemented by the Client. The decisions and actions taken by the Customer remain his sole responsibility.

2.3. ResQ is committed to implementing the best professional skills and providing advice based on current market experience and knowledge. However, the client acknowledges that ResQ cannot guarantee any specific results resulting from this advice. ResQ's recommendations are based on information provided by the client and are subject to uncertainties inherent in business activities and external factors.

2.4 The client undertakes to provide ResQ with all information, data and cooperation necessary for the provision of the services. ResQ cannot be held responsible for any consequences arising from the client's failure to provide this information in a timely manner.

2.5. Intellectual property                                                                                                  

Any material, document, or report created by ResQ as part of the Services will remain the property of ResQ unless otherwise agreed.

2.6. Termination

The conditions for termination of corporate strategy consultancy services will be set out in a separate agreement or specific contract. ResQ reserves the right to terminate the services if the client does not comply with its obligations.

2.7. Liability

In no event shall ResQ be liable for any loss, damage or injury resulting from the use or implementation of the strategic advice provided. Except in the case of intentional gross negligence, the liability of ResQ, its directors, employees or any other person acting on behalf of ResQ shall in any event be limited to €20,000.

3. IT Systems Implementation Services

3.1. ResQ undertakes to provide IT systems implementation services in accordance with the specifications agreed with the client.

3.2. Customer acknowledges that [Your Company Name] is not the copyright holder of the software or computer systems implemented, unless otherwise stated in a separate agreement.

[Name of your company] will provide IT systems implementation services to the customer. These services include the integration of third-party software and tools into the customer's IT environment.

3.3. Intellectual Property of IT Tools

The client acknowledges that the IT software and tools integrated by ResQ are not developed by ResQ, and that ResQ does not own the intellectual property of these tools. ResQ acts as an integrator of these tools.

3.4. Third Party Unilateral Changes

In the event of unilateral changes to products or services by the third-party provider, ResQ will endeavor to update the integration where possible. However, ResQ cannot guarantee the continued compatibility of third-party tools.

3.5. Bankruptcy of the Third Party Provider

In the event of bankruptcy or cessation of activity of the third-party provider, ResQ cannot be held responsible for any disruptions or losses suffered by the customer. The customer is encouraged to take appropriate safeguards to minimize potential risks.

3.6. Functionality of the Integration

ResQ will endeavor to ensure the functionality of the integration to the extent possible, and cannot guarantee that the integration will operate without error or interruption.

3.7. Liability

In no event shall ResQ be liable for any loss, damage or injury resulting from the use of or inability to use the integrations provided.

3.8. Termination

ResQ reserves the right to terminate the services if the client does not comply with its obligations.

4. Hardware Maintenance Services

4.1. ResQ will provide hardware maintenance services to the customer. These services include preventive maintenance, repair, replacement of defective parts and technical support for specified hardware hardware.

ResQ may outsource hardware maintenance services to qualified external partners. [Name of your company] remains responsible for coordinating these services only. [Your Company Name] reserves the right to subcontract all or part of the services provided to the Client to qualified external subcontractors. As part of this subcontracting, ResQ will transfer technical responsibility for these services to the subcontractor. The client acknowledges that ResQ's subcontractors will be carefully selected, but ResQ accepts no responsibility for the acts, omissions or performance of such subcontractors.

4.2. The Client acknowledges that the technical skills required for hardware maintenance may vary and that ResQ will endeavour to provide quality services by selecting competent external partners.

4.3. Installation of the Hardware

Customer acknowledges that if ResQ has not proceeded with the initial installation of the hardware hardware, Customer is responsible for the correct installation of the hardware, unless a separate installation services agreement has been entered into between the parties.

4.4. Limitation of Liability

ResQ cannot be held responsible for any problems or damages resulting from incorrect installation, improper handling or improper use of the materials by the customer or any third party.

4.5. Spare Parts

ResQ or its Subcontractors will use compatible and quality replacement parts for repairs or replacements, but does not warrant that such parts correspond exactly to the original ones.

4.6. Emergency Response

ResQ will endeavour to respond to equipment failure or malfunction as soon as possible, but cannot guarantee specific response times unless otherwise agreed in writing.

4.7. Liability

ResQ shall not be liable for any loss, damage, or injury resulting from the use or malfunction of the hardware.

5. Hardware Supply Services

All offers made by the Company in any form whatsoever are non-binding, unless expressly provided otherwise in writing. The Company reserves the right to refuse an order without having to explain its reasons or make a refund. The sending of offers and/or other documentation does not oblige the Company to accept an order. If an order is the subject of an order confirmation from the Company, the execution of the order is strictly limited to the supply of the equipment and/or the execution of the work included in our confirmation. Each confirmation is irrevocably binding on the Customer. The confirmation can only be cancelled with our written permission and subject to damages of 10%, with a minimum of €150, without prejudice to our rights to damages mentioned above. Each order implies that the Customer accepts without reservation these conditions of sale, whether or not the customer has made remarks on this subject, and notwithstanding the existence of other general conditions of purchase. The Customer establishes an order valid when signing the purchase order by the buyer, mentioning the date of order and the date of sending of the purchase order. In the absence of derogations from the applicable industry standards or express clarifications formulated by the Customer in the order, deviations in weight, quantity, length or dimensions, up to a limit of 10%, are permitted to us, without the Customer being able to terminate the order or claim damages from us. In particular for metal fabrication, for specific products, or subject to manufacture to order, as well as for drum cables.

5.1. Terms of delivery

Our deliveries are made from our warehouses. Transport costs are invoiced unless otherwise stipulated in our offer. A flat administrative fee of 50 € is applied for any order whose amount is less than 250 €. We do not accept orders under 100 €.

5.2. Delivery time

We are entitled to make partial deliveries if they do not entail additional costs for the Customer.

Compliance with the delivery times that would be imposed on us, supposes that the Customer premits to us, in good time, all the documents necessary for the realization of the order, including plans, authorizations and validations, and any other act of preparation and cooperation to be carried out by the Customer. In the event of non-compliance with these requirements, the delivery period will be increased by a period equivalent to that which the Customer has taken to comply with its own obligations, without prejudice to any damages that we may have to claim from the Customer for its breaches of its cooperation obligations.

In the event that deposits are to be paid by the Customer before delivery, the delivery time will be increased by a period equivalent to that which will have been taken, in the event of late payment, by the Customer to meet its obligations, without prejudice to any penalties and damages that we may have to claim from the Customer for such delays.

The Customer who takes late delivery of his order, undertakes to compensate us for any storage costs, up to one percent (1%) per month of the price of the products purchased. These costs are invoiced from the month following the notice of availability, without prejudice to any damages that we may have to claim from the Customer.

Delivery and/or manufacturing times are only indicative and delays can neither justify the cancellation of the order by the Customer, nor confer on him, as such, all rights to compensation of any kind whatsoever, unless it is agreed, between the parties, by a separate and written act,  that a specific delivery and/or manufacturing deadline must be respected.

In the event that the Customer wishes to make changes to an order that we have accepted, the initial delivery times will only begin to run from the date on which we have expressly confirmed our acceptance of the requested changes.

5.3. Testing and acceptance of products

In the event that the receipt by the Customer of our products is conditional on the Customer's carrying out tests carried out on our premises, the Customer will be deemed to have taken delivery of the said products on our premises.  The costs related to the realization of the tests are the responsibility of the Customer. If, even though he has conditioned the receipt of the products to the carrying out of tests, the Customer refrains from proceeding, after any formal notice remained unsuccessful, the products will be deemed to have been delivered to the Customer, "ex works", in full compliance with his expectations.

If it has been agreed between the parties that the Customer will take delivery of the products "at the factory", on the fixed date, the Customer must strictly respect the agreed deadlines for the recovery of said products by him. If the Customer does not perform within the agreed deadlines, he will be deemed to have received the said products, after a period of two (2) weeks from the date set. In the latter case, any invoice may therefore be issued by us, under the conditions provided for in Article 5 of these general conditions of sale.

5.4. Transfer of ownership and risks

All goods supplied remain our property until the time of payment of all amounts, including any interest and costs. The cancellation and return of the delivered goods leaves intact our right to compensation for loss or damage. In this case, we may claim any claim directly and in full. The goods may be resold by the buyer in the course of its normal business, but may not serve as collateral and even less as a guarantee for a claim against a third party.

The risks are transferred to the Customer as soon as the products are handed over to the carrier or to the Customer in the case of a delivery made by the Company.

5.5. Invoicing - Payment

Invoices must be paid within 30 days of the invoice date, unless expressly stated otherwise on the invoice. Non-payment of an invoice on the due date will give rise, without prior notification, to late payment interest which corresponds to the legal interest in force. Failure to pay a single invoice by the due date will result in all subsequent invoices becoming due immediately, even before they are due. If only one invoice has not been paid, all invoices for which bills of exchange on the due date have been accepted are immediately payable. This provision also applies in the event of a one-stop protest. The Customer may not invoke any dispute as an argument to stop its payments. Taxes, duties, duties and costs of any kind are the responsibility of the Customer. If the Customer is declared bankrupt and proceeds to an assignment of property, has all or part of his property seized, dies or is placed under curatorship, does not comply with a provision arising from the law or these conditions of sale, neglects to pay an invoice or part thereof within the prescribed period,  ceases or transfers its activities or a significant part thereof, or modifies the objective of its activities, the Société then has, for only one of these reasons, the right, without prior notice, to demand all the amounts due to it, notwithstanding its right to compensation for costs,  Damages

5.6. Packaging

The specific wishes of the buyer will only be fulfilled if they are mentioned on the order form and will be invoiced to the Customer. Sturdy packaging and certain cable drums will be charged and credited by the Company when returned to us in perfect condition within 2 months of the delivery date.

5.7. Transport

The specific wishes of the buyer are only executed if they are mentioned on the order form and the additional cost will be invoiced to the Customer. The buyer must notify the Company of visible damage due to carriage upon receipt of the goods and note this in writing on the transport documents which the carrier presents to the buyer for signature. The return of the goods can only take place after written authorization from us. No return or return will be accepted and no credit note issued if what is mentioned in this article is not respected.

5.8. Complaints – Returns

The Customer undertakes to check the delivered products as soon as they are received. Any complaint must be made in writing and addressed to the Company within 15 days from the date of delivery. After this period, any claim will be considered null and void.

The complaint must contain a precise description of the products concerned as well as the reasons for the complaint. This must include the order number and the reference of the article concerned. In the event of a justified complaint, the Company undertakes to replace the non-compliant products as soon as possible or to refund their value.

In any case, the liability of the Seller company is limited to the invoiced amount of the products in question and can not include return costs, installation costs, indirect costs or damages.

The Customer is required to allow the Company to carry out all the necessary checks to establish the products that are the subject of the complaint. If the Company finds no non-compliance or defect, the Client shall be liable for the costs incurred by the Company for such verification.

5.9. Works

The work performed by the Company is limited to that mentioned in the order. Additional work must be ordered in writing and accepted by our sales manager.

The buyer will provide clean, heated and illuminated premises. When our technicians arrive on site on an agreed date and due to circumstances beyond our control or control, they are prevented from performing their work, accumulate delays, do not have adequate facilities, then the time lost is charged at the rate of the work under control.

5.10. Warranty

All our products are guaranteed for 1 year after delivery against defects in workmanship or material, unless otherwise stated. The warranty does not cover defects that are due to mechanical, chemical or other influences, independent of the quality of manufacture and material. The warranty also does not cover defects due to insufficient maintenance, abnormal wear, improper use, lack of supervision, repairs carried out by the Customer himself or by a third party, unauthorized modifications. The warranty will be limited to the replacement of defective parts that undoubtedly have a manufacturing or material defect. To be able to benefit from the guarantee, the buyer will visually check the goods upon receipt, and, no later than 15 days after receipt, their proper functioning. Defects must be notified to us in writing within the same time limits. The material cannot be returned by the buyer without written permission from us.

5.11. Repair

Our quotes for repairs are drawn up as precisely as possible but without commitment on our part, unless otherwise stipulated in writing. The prices of spare parts are given as an indication.  These spare parts are invoiced at the rate in effect at the time of repair.

5.12. Rights in software and documentation

We retain ownership rights and copyrights in, but not limited to, quotations, drawings and other documents that we have provided to the Customer (hereinafter referred to as "The Materials"). The Documents may only be used by the Customer for contractual purposes, may only be communicated by the Customer to third parties with our prior written consent, and must be returned to us by the Customer upon our request.

The Customer has a non-exclusive right to use any software that we have delivered to him, without the latter being able to make, without our prior written authorization, any modifications to the software or to the product or to the service ordered.

5.13. Illustrations, descriptions, specifications of products and services

The Customer acknowledges that the illustrations, descriptions and specifications of the products and services, existing at the time of the order, are in line with the needs of the Customer. After acceptance of the order, we reserve the right to make any changes to said illustrations, descriptions and specifications, intended, in particular, to take into account any technical progress, and to make any changes to the design, insofar as these evolutions and modifications will remain in accordance with the needs of the Customer.

The Customer is solely responsible for the suitability of the product or service for the use he intends to make of it. The Customer is obliged to respect and apply the specifications of the products, applicable to them. These specifications can be found on our website or will be available upon request by the Customer.  We are not responsible for any defect or damage that may result from the use of our products not in accordance with our specifications.

The images used in our documents and trade are non-contractual illustrations. Only the references of the articles are authentic.

5.14. Liability

In the event of an accident, at any time and for any reason, our liability, if proven under the statutory provisions, is explicitly limited to € 2500 per order, even if third parties consider that the damage is greater than this amount. By placing his order, the buyer accepts this clause and guarantees us against any further action for damages by one or more third parties.

5.15. Force majeure

Force majeure means any unforeseen circumstance that occurs beyond the will of the parties, so that compliance with the contract can no longer reasonably be requested by the opposing party. If the force majeure is, in our opinion, of a temporary nature, then we have the right to temporarily suspend the execution of the order. If the force majeure is, in our opinion, of a permanent nature, then both parties will take steps to cancel the order. We will retain the right to invoice for supplies already made or services already performed.

5. Responsibilities and guarantees

5.1. ResQ undertakes to provide the services in a professional manner and to implement reasonable measures to achieve the objectives agreed with the client but without obligation of result but offering an obligation to implement means.

5.2. ResQ disclaims all warranties, express or implied, regarding the specific results that may result from the services provided.

6. Payment and invoicing

6.1. The terms of payment will be those indicated on the order confirmations and invoices sent by ResQ International.

6.2. ResQ International reserves the right to require advance payment or advances, as appropriate.

7.3 The customer explicitly waives his own general terms and conditions, even if these are subsequent to these general terms and conditions. Any derogation must, in order to be valid, be agreed expressly, in advance and in writing. These conditions are an extension of the contract signed between the parties and as such form an integral part of the contractual relationship between the parties. All offers, rates or price lists of ResQ are understood, unless otherwise stipulated, without obligation. Unless otherwise stipulated, all invoices are payable to ResQ in cash at the time of delivery. The place of payment is the head office of ResQ. ResQ may send invoices for goods or services already delivered even before the goods are fully delivered or services. Under no circumstances may the Client offset any claim against ResQ against its payment obligation, unless otherwise stipulated. If the invoice is not paid on its due date, it will be, as a lump sum indemnity, increased by 15% and increased by other indemnities, possibly due for any damage, to be demonstrated by ResQ. Any invoice not contested within 15 days of dispatch is deemed to have been accepted and cannot be contested by the Customer. Non-payment of all or part of an invoice on its due date renders immediately due any sums or invoices due not yet due. In the event of non-payment of an invoice, ResQ has the right to terminate all sales agreements that remain to be executed. If the Customer is authorized to make payments in arrears, failure to pay a single term will automatically and without notice of default result in the payment of all debt, notwithstanding any additional compensation.

7. Confidentiality

7.1. The parties undertake to maintain the confidentiality of all sensitive information shared during the provision of the Services.

8. Governing Law

8.1. Any dispute arising out of or in connection with these terms and conditions shall be governed by the laws in force in Belgium for federal laws and in Flanders for regional laws.

10. Other provisions

10.1. These general terms and conditions apply to all services for which an offer or purchase order has been drawn up by ResQ to the Client.

10.2. The parties agree that ResQ acts as an independent consultant and that nothing in this agreement shall be construed as establishing an employment, partnership or agency relationship between the parties.